La réglementation Française
L'absence de débroussaillement ?
Le maire ou le préfet peut imposer l'opération en mettant en demeure le responsable de le réaliser sous un délai imparti. Si cette injonction n’est pas respectée, les autorités peuvent faire réaliser elles-mêmes les travaux après un délai de 2 mois. Cette exécution d’office donne lieu à l’émission d’un titre de perception, et les sommes engagées seront recouvrées par le Trésor public auprès du propriétaire.
En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose d’une part à une amende de 30 € par m². D’autre part, en cas de sinistre, l’assurance peut refuser de prendre en charge les dommages, et la responsabilité pénale du propriétaire est engagée. Il risque alors 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Le débroussaillage forestier : une absolue nécessité
Habiter à proximité d'une zone boisée impose un surcroît de précaution en ce qui concerne le débroussaillement des abords de son habitation.
Il n'est pas souhaitable ici de procéder à une coupe claire sur toute sa parcelle comme en ville.
Si la surface se situe à l'extérieur des zones urbaines soumises à l'application des plans locaux d'urbanisme, la règle incontournable à respecter est celle stipulant le débroussaillage obligatoire de l'espace situé immédiatement au voisinage des parties habitées.
Cet espace s'étend jusqu'à 50 mètres autour des lieux d'habitation et de leurs annexes, parfois plus dans les zones très sensibles. Cet impératif s'applique même sur les parcelles contiguës dont on est pas propriétaire.
Il est alors nécessaire d'informer le voisin des travaux à effectuer sur sa propriété, les frais revenant à l'individu devant établir le périmètre de sécurité autour de son habitation. Des espaces obligatoires à faucher se chevauchant peuvent impliquer des frais communs aux deux voisins.
Droits et obligations
L'opération est rendue obligatoire par la loi et l'article L. 321-5-3 du code forestier stipule clairement qu'elle consiste à diminuer l'intensité végétale afin de limiter la propagation des incendies.
Il s'agit donc bien de garantir une rupture de la continuité du couvert végétal en procédant à l'élagage ou l'élimination des végétaux posant problème. Cette définition est complétée par la circulaire du 26 mars 2004 précisant ce qu'il convient de couper. S'agissant d'un impératif, il est impossible d'opposer un refus à celui qui en a la charge.
Il doit ainsi pouvoir accéder à la propriété voisine sans en demander l'autorisation (article L.322-3-1 du code forestier). Toutefois, le débroussaillage en pente restant une opération très sensible, certaines entreprises en ont fait leur spécialité et pourront intervenir sur des dénivellations allant jusqu’à 50° .
Réaliser l'opération soi-même
Un débroussaillement doit permettre de limiter les risques d’incendie, leur intensité et leur propagation, en réduisant le combustible disponible en cas de départ de feu et en créant des ruptures dans la continuité de la végétation.
À cet effet, plusieurs tâches doivent être effectuées :
- Détruire toute végétation herbacée et arbustive au ras du sol
- Enlever le bois mort ainsi que les branches surplombant le toit des habitations
- Élaguer les arbres à deux mètres de hauteur au minimum ainsi que les haies combustibles
- Séparer les cimes
- Ôter branches, arbres ou arbustes situés à moins de trois mètres des façades des maisons
- Réserver une distance d’au moins deux mètres entre deux îlots de végétation
- Évacuer la litière sèche, notamment celle des pinèdes, ainsi que les feuilles mortes
- Supprimer les arbustes poussant sous les arbres
Il convient de prêter une attention particulière à l’élagage des espèces les plus inflammables, telles que le chêne Kermès.
Pourquoi et comment désherber son jardin ?
Le désherbage est une opération indispensable dans le cadre de l’entretien d’un jardin ou d’un espace vert. Il consiste à supprimer les adventices, mieux connus sous le nom de « mauvaises herbes ».
Il faut savoir que certains végétaux parasites peuvent s’installer au détriment des cultures ou des végétaux et fleurs d’agrément. Il est donc important de ne pas les laisser envahir son jardin ! Il existe plusieurs techniques complémentaires pour effectuer un désherbage efficace.
L’utilisation de produits de débroussaillage facilite grandement l’opération manuelle d’arrachage ou d’éradication des mauvaises herbes et des broussailles (ronces, chardons, prêle, ortie…). Son principal avantage est d’éliminer les plantes indésirables de manière pérenne et d’empêcher leur repousse. Il existe plusieurs types d’herbicides vendus dans le commerce ou les magasins spécialisés.
Conçus pour éliminer uniquement les herbes parasites, ces produits sont sans danger pour vos plantes et cultures. Leur mode d’action sélectif permet d’attaquer les herbes envahissantes dès la racine pour stopper leur prolifération. Si la plupart des désherbants sont formulés à partir d’ingrédients de synthèse, de nouveaux produits « écologiques » sont disponibles sur le marché depuis quelques années.
En prévention, il est possible d’avoir recours à des méthodes qui évitent l’apparition des adventices, comme le paillage, qui consiste à recouvrir et protéger le sol avec du paillis végétal ou minéral.
Techniques de désherbage écologique :
Comment se débarrasser des résidus ?
L'incinération des végétaux étant encadrée étroitement par les réglementations, il est préférable d'abandonner les produits de l'opération aux circuits classiques d'évacuation et de traitement de ce type de déchets. Le compostage, s'il est bien maîtrisé, est également un excellent moyen écologique pour se débarrasser des résidus.
Cependant, sous certaines conditions, brûler les déchets est autorisé. Mais cette incinération ne peut pas se dérouler n'importe quand. Elle doit notamment avoir lieu pendant "la période verte", laquelle exclut les mois d'été. Elle doit aussi se pratiquer dans une plage horaire couvrant le milieu de journée, par exemple entre 10 heures du matin et 15 heures.
Les épisodes de sécheresse ou de pollution pouvant impliquer une interdiction du brûlage des végétaux même pendant les périodes mentionnées ci-dessus, il est nécessaire de se renseigner à la mairie ou à la préfecture pour ne pas contrevenir à la loi en vigueur.
